De la « communauté d’intérêts »

La « communauté d’intérêts » utilisée dans un grand nombre de domaines (cautionnement, solidarité passive, procédure civile, droit social…) est loin d’être un concept flou aux incidences incertaines. Ne pouvant être assimilée à l’intérêt commun, elle est un mode original d’appréhension du groupe dans ses rapports avec les tiers, là où la loi ne le prend normalement pas en considération. Le droit positif y recourt à des fins très précises. Au sein de groupes dans lesquels la pluralité de personnes masque l’exercice du pouvoir par une seule, elle est un instrument permettant de rendre ponctuellement perméable certaines personnes morales, pour tirer des conséquences de la réalité du pouvoir exercé par leur intermédiaire. Utilisée au sens générique, contrairement à ce qui est suspecté en procédure civile ou encore en matière de solidarité passive, elle ne peut être révélatrice de l’existence d’une représentation mutuelle de ses membres vis-à-vis des tiers .