Décès violents de détenus en prison

Le régime de la responsabilité de l’Etat en matière de décès violents en détention témoigne de profondes évolutions. Après avoir admis qu’une faute simple de l’administration pénitentiaire, en lien avec un meurtre entre détenus ou un suicide, suffisait à engager la responsabilité de l’Etat, le juge administratif n’hésite plus à contrôler en détail les modalités concrètes d’exécution du service public pénitentiaire. A cela s’ajoute l’introduction récente par le législateur d’un régime de responsabilité sans faute en cas de décès découlant de violences exercées entre détenus, dont l’extension par le juge aux cas de suicide n’est pas à exclure à l’avenir .