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Défense et illustration de la cause en droit des contrats
Défense et illustration de la cause en droit des contrats
À propos du projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Résolus à supprimer la cause, les projets de réforme du droit des contrats s’efforcent depuis plusieurs années d’évincer le mot sans, dit-on, supprimer la chose. C’est pourtant à un résultat opposé que parvient le projet d’ordonnance : le mot ne cesse de hanter le texte par prétérition, cependant que la chose n’est pas parfaitement conservée. « Intérêt », « contenu », « objet, « but »…, cette valse-hésitation des substituts ne doit rien au hasard : elle est la preuve que le mot comme la chose sont irremplaçables. N’est-il pas temps d’en finir avec ces vaines contorsions et de dire les choses telles qu’elles sont ? Cela est nécessaire techniquement pour préserver des solutions indispensables au fond. Cela est nécessaire culturellement, car la disparition de la cause est un mauvais signal adressé à nombre de droits - et de partenaires - étrangers.
par Thomas Genicon