La délégation de service public

Dans son numéro de novembre 2011, l’AJCT propose un dossier sur le thème de la délégation de service public, composé des articles suivants :

Comment choisir son mode de gestion ? Se poser les bonnes questions, par S. Dyens  ;

Délégation de service public et contentieux : les enseignements récents de la jurisprudence administrative, par O. Didriche  ;

Délégation de service public et chambres régionales des comptes : les enseignements des rapports d’observations, par G. Duguépéroux  ;

Prévenir les incidents d’exécution d’une délégation de service public : les clauses de revoyure, par J.-D. Dreyfus  ;

L’association, délégataire de service public, par C. Mondou .

AJCT 2011. 485