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La délégation de service public
La délégation de service public
Dans son numéro de novembre 2011, l’AJCT propose un dossier sur le thème de la délégation de service public, composé des articles suivants :
Comment choisir son mode de gestion ? Se poser les bonnes questions, par S. Dyens 
;
Délégation de service public et contentieux : les enseignements récents de la jurisprudence administrative, par O. Didriche ;
Délégation de service public et chambres régionales des comptes : les enseignements des rapports d’observations, par G. Duguépéroux ;
Prévenir les incidents d’exécution d’une délégation de service public : les clauses de revoyure, par J.-D. Dreyfus ;
L’association, délégataire de service public, par C. Mondou .
AJCT 2011. 485
