Le dirigeant à l’épreuve des opportunités d’affaires

Certaines opportunités d’affaires placent le dirigeant qui voudrait s’en saisir en situation de conflit d’intérêts. Son intérêt individuel et l’intérêt social dont il a la charge s’opposent et la société risque de se trouver privée d’une opération lucrative qui lui revient. A la différence de nombreuses législations étrangères, le droit français des sociétés n’encadre pas la captation d’opportunités sociales par le dirigeant. Si l’exigence de loyauté permet de pallier cette absence, la difficulté à caractériser les opportunités privilégiées crée une situation incertaine. Une procédure de révélation peut être envisagée. Bien que d’une efficacité préventive limitée, elle renforcerait la sécurité juridique sans entamer l’exigence de moralisation du droit des affaires .

D. 2012. 1560