Division en volumes et copropriété : quels choix ?

La division en volumes est une opération de scission de l’objet du droit de propriété qui impose de renouveler l’analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l’on pensait épuré de toutes controverses. L’un d’eux n’est autre que le champ d’application du régime de la copropriété qui, s’il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être reconsidéré à l’aune de cette technique novatrice dont se sont brillamment emparés les praticiens, mais pour laquelle la doctrine n’est pas encore parvenue à révéler toute l’ampleur.
Sous cette unique perspective des liens avec la loi de 1965, il s’agit, au moins, de s’interroger sur la place qu’occupent ces deux formes de répartition de la propriété et leur éventuelle cohabitation au sein de structures complexes .

AJDI 2011. 271