Le droit de l’urbanisme : sous la règle, quelle liberté ?

Le texte qui suit a fait l’objet d’un exposé prononcé dans le cadre des vingtièmes Entretiens de la Citadelle organisés par l’ordre des avocats de Nice et de Grasse et de l’Union des compagnies d’experts de Justice près la cour d’appel d’Aix-en-Provence (UCECAAP) sous la présidence du professeur Malinvaud. Le libre propos que leurs organisateurs avaient ouvert aux participants à ce colloque a fourni l’occasion d’interroger le code de l’urbanisme sur l’étrange absence en son sein de toute référence au droit de propriété et à l’idée même de liberté. L’occasion aussi de discuter le caractère inéluctable de la fabrication de l’espace collectif que le droit de l’urbanisme a vocation à constituer sous la seule espèce du monopole de l’administration. L’occasion enfin de tracer quelques pistes pour conférer à la norme d’urbanisme le statut d’une Charte du « Vivre ensemble » .