Le droit des personnes et de la famille de demain : un droit sans juge ?

Encore au début de leur processus, deux projets de réforme tendent à remettre fortement en cause l’intervention du juge en de nombreuses hypothèses du droit des personnes et de la famille. Il s’agit, d’une part, du rapport sur le « juge du XXIe siècle »1 et, d’autre part, d’un projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures visant à autoriser le gouvernement à effectuer ces réformes par ordonnance2 qui vient d’être adopté le 23 janvier par le Sénat3. S’ils devaient aboutir, ces différents travaux ne conduiraient pas à une déjudiciarisation massive sur un plan quantitatif. D’un point de vue qualitatif néanmoins, il serait porté atteinte à l’office du juge de telle façon que cela pourrait n’être que le prélude d’un droit de la famille sans juge réduisant alors la protection de l’intérêt de l’enfant et de la famille à une portion congrue4. Principalement justifiée par la nécessité de désengorger les tribunaux en période de restriction budgétaire, la philosophie de ces projets pourrait conduire à laisser de côté ce qui fait la spécificité de la matière5, à savoir la combinaison des volontés individuelles et la préservation des deux intérêts précités.

AJ Fam. 2014, 107