Le droit français de la participation du public face à la convention d’Aarhus

Signée en 1998, la convention d’Aarhus est entrée en vigueur depuis bientôt dix ans. Le comité d’examen du respect des dispositions, créé par les parties à la convention pour veiller à son respect, a eu, pour la première fois, à se prononcer sur le droit français de la participation du public. Parfois à rebours de la doctrine française, sa décision de juillet 2009 livre une première interprétation de la mise en œuvre des dispositions de l’article 6 de la convention en France. Il en résulte que l’organisation d’un « débat public » n’est pas nécessaire au respect de l’article 6 § 4 et que la procédure de l’enquête publique satisfait ces exigences .