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Droit pénal maritime et pollution marine

L’AJ pénal propose, dans son numéro de novembre 2012, un dossier sur le thème droit pénal maritime et pollution marine, composé des articles suivants :

La responsabilité pénale en matière de pollution marine par hydrocarbures, par Cécile Bouche, Gwenaëlle Lafleur et Audrey San Jaime  ;

Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Erika, par Arnaud Montas et Gildas Roussel  ;

Les pouvoirs d’enquête en mer, par Mathilde Jacquot et Pierre-Etienne Brouté  ;

L’action en réparation des victimes de pollution marine, par Maxime Cabon et Adrien Quivoron  ;

Le capitaine et le droit pénal, par Marion Ollivier, Céline Thorel et Adrien Mouillé  ;

Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime, par Emmanuelle Allain .

AJ pénal 2012. 569