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Droit pénal maritime et pollution marine
Droit pénal maritime et pollution marine
L’AJ pénal propose, dans son numéro de novembre 2012, un dossier sur le thème droit pénal maritime et pollution marine, composé des articles suivants :
La responsabilité pénale en matière de pollution marine par hydrocarbures, par Cécile Bouche, Gwenaëlle Lafleur et Audrey San Jaime 
;
Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Erika, par Arnaud Montas et Gildas Roussel ;
Les pouvoirs d’enquête en mer, par Mathilde Jacquot et Pierre-Etienne Brouté ;
L’action en réparation des victimes de pollution marine, par Maxime Cabon et Adrien Quivoron ;
Le capitaine et le droit pénal, par Marion Ollivier, Céline Thorel et Adrien Mouillé ;
Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime, par Emmanuelle Allain .
AJ pénal 2012. 569
