Le droit privé de la preuve…à l’épreuve du principe de précaution

Le doute innerve les conditions de mise en œuvre du principe de précaution et vient perturber les fondements du droit privé de la preuve. A vrai dire, moins qu’une perturbation, le principe de précaution est un révélateur des capacités d’adaptation du droit de la preuve. Devant l’irréductible incertitude qui entoure le principe de précaution, le droit de la preuve s’imprègne, avec raison, des notions de doute raisonnable, de risque vraisemblable et de risque inacceptable. A condition de surmonter au préalable un certain nombre d’obstacles, les questions relatives à l’objet de la preuve, à la charge probatoire et aux modes de preuve peuvent alors être revisitées.

D. 2014. 1391