Le droit à reconstruction à l’identique face à l’exception de sécurité

À quelques mois d’intervalle, le droit de reconstruction à l’identique vient d’être soumis à deux mouvements contradictoires. Au mouvement de restriction manifesté par la décision commentée a en effet succédé un mouvement d’extension dû à l’article 9 de la loi du 12 mai 2009. Dans ce cadre, la décision du Conseil d’État du 17 décembre 2008 apporte plutôt un tempérament à un droit qui, en s’affranchissant de son origine accidentelle (les destructions occasionnées par les tempêtes de la fin décembre 1999), devrait être plus largement ouvert aux propriétaires .