Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d’urbanisme

Une taxe en 2006, trois taxes en 2010, ainsi se développent des taxes ciblant les plus-values que réalisent les propriétaires grâce aux décisions d’urbanisme qui leur sont favorables. Les motifs sont divers : mieux financer le coût de l’urbanisation ou lutter contre la surconsommation des espaces. Prenant de l’ampleur, cette taxation mal coordonnée questionne quant à ses effets. D’une part, elle pourrait déstabiliser l’équilibre d’un système d’urbanisme traditionnellement calé sur un « ni-ni », ni indemnisation des servitudes d’urbanisme, ni récupération des plus-values issues des décisions d’urbanisme. D’autre part, elle n’apparaît pas très en phase avec l’objectif de libération du foncier pour construire des logements. Preuve que la poursuite du développement durable demeure un exercice permanent de contorsion .