Les enjeux de la soft law dans l’Union européenne

Par essence, la soft law entretient des rapport ambigus avec le droit. Cette ambiguïté prend, en droit de l’Union européenne, la forme d’une ambivalence. En un sens, l’ordre juridique européen tente d’encadrer juridiquement les instruments et les effets de la soft law. La soft law est ainsi définie par le droit. Il existe, en effet, une formalisation constitutionnelle des actes de la soft law dans les traités et une rationalisation juridictionnelle des effets de la soft law à travers le contentieux. La soft law est donc à la fois saisie par le droit et par le juge de l’Union. Dans l’autre sens, la soft law rétroagit sur le droit censé la réguler. Elle va ainsi redéfinir certains principes du droit de l’Union européenne. En particulier, dans l’ordre juridique européen, la soft law met en jeu de façon spécifique la question des compétences ; les principes de compétences d’attribution, d’administration indirecte et d’équilibre institutionnel pourront ainsi faire l’objet d’une interprétation renouvelée. La soft law s’inscrit donc dans un rapport de rétroaction avec le droit de l’Union européenne qui peut se résumer de la façon suivante : si la soft law est mise en ordre par le droit de l’Union, celle-ci peut en retour contribuer à le modifier ; l’ordre juridique de l’Union est alors à son tour mis en cause par la soft law.

RMCUE 2014, n° 575, p. 73