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Revue de presse29 mai 2012

Faut-il traduire toutes les pièces justificatives en matière familiale ?

Est-il nécessaire que toutes les pièces justificatives produites devant le juge aux affaires familiales soient traduites en langue française ? La réponse est plus nuancée qu’il n’y paraît. En effet, dans un domaine où la plus grande liberté est laissée au juge pour admettre ou rejeter de telles pièces, les pratiques apparaissent très diverses, selon l’importance du document pour la solution du litige… et la familiarité du juge avec la langue étrangère concernée .

AJ fam. 2012. 275

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