La fiducie-gestion et le contrat de société

Le contrat de société associé à la théorie de la personnalité morale a de longue date permis d’apporter une réponse à l’absence de patrimoine d’affectation dans le droit français. La fiducie française telle qu’elle résulte de la loi du 19 février 2007 peut-elle créer une alternative à l’affectation de biens que réalise le droit des sociétés ? Sans qu’il soit possible d’apporter une réponse générale et définitive à cette interrogation, la comparaison de la fiducie-gestion et du contrat de société démontre à quel point, en dépit de régimes différents, ces instruments juridiques sont proches. Tous deux permettent la création d’un patrimoine d’affectation et proposent les clés de sa gouvernance. Dotée de la personnalité morale, la société bénéficie d’une grande liberté économique ; en contrepartie de celle-ci le législateur a organisé de façon précise les principes de sa gestion et de son contrôle. Pouvant être restreint dans ses pouvoirs par l’étendue des droits transférés, le fiduciaire bénéficie néanmoins à l’égard des tiers d’une présomption de disposition des prérogatives du propriétaire.