La gestion des syndicats des copropriétaires, les comptes bancaires et la garantie financière

Un administrateur de biens dispose de trois moyens pour gérer les fonds des copropriétés dont il est syndic. Mais lorsqu’il se voit dénoncer la garantie financière dont il bénéficie et mettre en liquidation judiciaire, qui a qualité pour réclamer les fonds des copropriétés ? A qui peuvent-ils être versés ? A quelles conditions est soumise la restitution des fonds ? Chacun des moyens de gestion utilisé entraîne des réponses différentes à ces questions.
Ces débats ont donné lieu à deux arrêts rendus par la Cour de cassation en septembre 2009 et mars 2010, auxquels ont résisté onze ordonnances de référé rendues par le président du tribunal de grande instance de Paris courant 2010. A l’issue de cette série de décisions, certains points semblent plus clairs, d’autres continuent de poser de nombreuses interrogations. La présente étude tente de faire un tour d’horizon de ces différentes questions .

AJDI 2011. 192