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Revue de presse30 juin 2011

La grève des travailleurs sans-papiers

Réflexions sur l'occupation

L’important mouvement de grève des travailleurs sans-papiers mené depuis 2008 soulève nombre de questions déroutantes pour le droit social : comment imaginer une protection par le droit pour ceux qui sont privés des droits les plus élémentaires ? Au premier rang de ces questions se trouve celle des règles applicables à ces grèves et aux occupations qui les ont accompagnées. L’étude des ordonnances de référé rendues par les tribunaux de grande instance face à des demandes de cessation de l’occupation des lieux de travail par les entreprises montre les hésitations des juges sur ce terrain. Si certaines décisions se contentent de dénier tout droit à ces salariés en s’emparant de la notion de voie de fait, d’autres montrent une utilisation plus créative des pouvoirs confiés aux formations de référé en incitant au recours à des formes de médiation destinées à chercher des solutions adaptées à ces conflits. Ces hésitations judiciaires montrent qu’en arrière plan devrait être renouvelée la réflexion sur le régime juridique de la grève et sur celui de l’occupation .

RDT 2011. 363

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