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Le quotidien du droit en ligne
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Revue de presse18 mars 2011

« HADOPI », ou quand la répression devient pédagogique

Une analyse critique du dispositif juridique de lutte contre le téléchargement sur les réseaux « de pair à pair »

Premier pays européen à légiférer directement sur l’importante mais délicate question des échanges de fichiers sur internet, la France a récemment mis en place un dispositif juridique complet de lutte contre le téléchargement à partir de réseaux « de pair à pair ». Fruit de trois lois et d’une multitude de décrets d’application, le système mis en place est complexe, très coûteux et risque d’être difficile à mettre en œuvre. Partant d’une volonté affichée de privilégier la pédagogie et la prévention, le législateur a finalement abouti à un dispositif à fort potentiel répressif dû principalement à la possibilité de cumuler sanctions administratives et pénales, et dont la compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme reste sujette à caution en raison du caractère disproportionné des possibles atteintes aux droits fondamentaux pouvant en résulter. Dès lors, il est fort probable que la solution adoptée ne constitue pas la réponse juridique appropriée au téléchargement massif d’œuvres sur internet et que de nouvelles pistes doivent encore être explorées, permettant de dégager de justes rémunérations au profit des créateurs sans pour autant passer par une répression (au demeurant peu efficace) des utilisateurs .

D. 2011. 773