Investigations privées en marge de l’enquête pénale

La réforme promise de la procédure pénale pour l’année 2010, la disparition programmée du juge d’instruction, une éventuelle évolution vers une procédure plus accusatoire, modifieront-ils le recours aux investigations privées ? Anticipant la transformation attendue de notre procédure, ce dossier étudie l’usage possible de telles investigations, les avantages que l’on peut en attendre, et les précautions à prendre pour y recourir. Les difficultés pratiques et les méthodes à employer sont, tout d’abord, examinées (Investigations privées en défense : questions de méthode et difficultés de pratique, par François Saint-Pierre ), avant que ne soient envisagés l’expertise médico-légale privée (Expertise médico-légale privée en marge de l’enquête pénale, par Patrice Mangin ) et le rôle des agents privés de recherche (Qui sont les APR ? par Marie-Françoise Hollinger ).