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L’assurance de groupe à l’épreuve de la législation sur les clauses abusives
L’assurance de groupe à l’épreuve de la législation sur les clauses abusives
La première chambre civile apporte, dans un arrêt en date du 22 mai 2008 (BICC 15 oct. 2008, n° 1562 ; D. 2008. 1954, note D. R. Martin ; ibid. AJ. 1547, obs. Delpech ; JCP 2008. II. 10133, note Sériaux ; ibid. I. 179, n° 8, obs. Grosser ; BRDA 2008, n° 11, p. 11 ; RLDA juill.-août 2008. 45, note Bruschi), un nouvel éclairage sur la nature du lien unissant l’assureur à l’adhérent dans l’hypothèse d’un contrat d’assurance de groupe, en même temps qu’elle invite à une réflexion fondamentale sur la stipulation pour autrui et sur le domaine d’efficacité des dispositions consuméristes. La Cour de cassation, en reconnaissant que se noue, entre l’adhérent et l’assureur, un lien contractuel direct de nature synallagmatique, relevant des dispositions de l’article L. 132-1 du code de la consommation, semble accueillir l’existence d’une figure originale de stipulation : la stipulation de contrat pour autrui.
