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L’effet « déclaratif » d’un acte ou d’un jugement
L’effet « déclaratif » d’un acte ou d’un jugement
Quelle signification ?
L’effet déclaratif d’un acte ou d’un jugement ne renvoie pas a priori à une réalité parfaitement définie. Il se comprend habituellement de manière négative en l’opposant à un effet « constitutif ». L’effet déclaratif semble limité. Pourtant, ce constat doit être nuancé. Certes, l’acte ou le jugement dit « déclaratif » met en évidence une situation préexistante, mais le fait même de constater, d’officialiser un état de fait ou de droit passé n’est pas dépourvu de conséquences et peut même, à certains égards, être novateur 
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AJDA 2011. 2100
par S. Théron
