L’estoppel à la française consacré par la Cour de cassation comme principe général du droit

L’estoppel, mécanisme complexe du droit anglo-américain, permet de sanctionner le comportement par lequel un plaideur ou un cocontractant se contredit au détriment d’autrui. L’importation du concept en droit français a été vivement discutée en doctrine, tant en matière contractuelle qu’internationale et procédurale. En matière procédurale, la Cour de cassation en faisait déjà plus ou moins ouvertement application avant la consécration, par un arrêt du 20 septembre 2011 rendu par la chambre commerciale, du principe général du droit selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d’autrui. Les conditions d’application et la sanction du principe demeurent cependant à éclaircir .

D. 2012. 167