L’information du franchisé sur le futur

Avant de s’engager dans la relation de franchise, le franchisé a besoin de connaître les perspectives qui s’ouvrent à lui. La réalisation d’une étude du marché local et de comptes prévisionnels apparaît dès lors indispensable. Pourtant, la jurisprudence, soutenue par une doctrine majoritaire, permet au franchiseur de rester totalement étranger à ces études sur le futur : c’est au franchisé, commerçant indépendant, qu’il incombe de les élaborer. L’article se propose de remettre en question cette idée. Les arguments qui alimentent la thèse de l’abstention du franchiseur paraissent en effet moins décisifs que ceux qui permettent de soutenir l’implication de ce dernier dans l’élaboration des études prospectives .

D. 2012. 1425