L’inscription statutaire, vecteur juridique de RSE ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’exerce aujourd’hui dans un cadre juridique en construction qui fait la part belle à la soft law. Elle s’est immiscée en droit des sociétés principalement au travers des codes de gouvernement d’entreprise, chartes éthiques et autres codes de bonne conduite.
Faut-il désormais aller au-delà et proposer, sur le nouveau modèle californien de la Flexible Purpose Corporation, aux sociétés engagées dans des perspectives de long terme sur le plan environnemental ou social, de nouvelles formes juridiques destinées à afficher au niveau statutaire ces « engagements durables » ou, a minima, mettre en place un « objet social étendu » ?
L’intégration à l’objet social statutaire de considérations de RSE est-elle de nature à en renforcer significativement l’impact ?

Rev. sociétés 2013. 323