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Revue de presse17 janvier 2014

L’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi est-elle susceptible de clause contraire ?

Réflexions comparatives

S’il paraît aller de soi que l’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi n’est pas susceptible de clause contraire, un regard plus attentif, éclairé par une comparaison avec les droits de common law, invite à formuler une réponse plus nuancée. Celle-ci est articulée en deux temps : d’abord, en justifiant la possibilité d’une dérogation à la règle, ensuite en précisant l’étendue des aménagements conventionnels des applications usuelles de la bonne foi.

D. 2014, Chron. 33