Liberté d’expression collective des militaires : état du droit et développements jurisprudentiels récents

La liberté syndicale doit-elle être accordée aux militaires ? A cette question, l’examen du droit interne fournit une réponse négative bien qu’une majorité de la doctrine, s’appuyant notamment sur le contexte européen, appelle à une évolution en la matière. Pourtant, quelques militaires, ne se satisfaisant pas du droit positif et en marge d’un dispositif de concertation jugé insuffisant, se sont constitués en associations de défense de leurs intérêts : l’occasion pour le Conseil d’Etat de se prononcer sur la légalité de ce phénomène .