Locations de logements de courte durée et imposition directe locale du bailleur

Deux décisions récentes du Conseil d’État (CE 30 novembre 2007, Largitte et CE 14 avril 2008, Mme Séguier) ont précisé les conditions d’imposition du bailleur d’immeuble, relativement à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation, lorsque les locations de logements sont consenties pour de courtes durées. Les difficultés juridiques que suscitent sur le plan fiscal ce type de location ne sont pas nouvelles, compte tenu des caractéristiques des impositions directes locales .