Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : changement de paradigme pénologique et toute puissance administrative

La « loi pénitentiaire » n’est pas la grande loi qui était tant attendue depuis dix ans. Loin de recodifier le droit pénitentiaire, elle se borne à brosser à grands traits le cadre d’un pouvoir réglementaire conforté dans sa toute puissance, avec pour objet principal de donner une assise à la nouvelle pénologie mise en place par l’institution depuis 2002. Quelques rares améliorations auront néanmoins été glissées grâce aux élus, dont les pouvoirs auront été largement confisqués par la procédure d’urgence manifestement injustifiée .