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Revue de presse23 janvier 2013

Loi sur le télétravail : une avancée ?

Fruit de la nouveauté ou effet de mode ? Libération des salariés ou retour au travail au domicile ? Gains de productivité ou perte de contrôle sur les collaborateurs ? Ubiquité impossible ou amélioration de la vie privée ? Le télétravail navigue entre écueils cachés et horizons dégagés. Les interlocuteurs sociaux, conscients des difficultés, avaient élaboré un accord national interprofessionnel assez complet dès 2005. Sept ans plus tard, le législateur décidait de reprendre le sujet et réglementa le télétravail, en peu de mots et par voie d’amendement, dans l’océan d’une loi du 22 mars 2012 « relative à la simplification du droit et à l’allègement des charges administratives ». Le choix du recours à la voie législative a été justifié par la volonté « de soutenir le développement du télétravail mais aussi de fournir des bases légales à ce développement », selon le député promoteur de l’amendement. Aussi, tout naturellement, est-on conduit à se poser la question de la pertinence des choix ainsi opérés. Yves Lafargue souligne la nécessité de la loi mais n’en occulte pas les imperfections. Pierre-Yves Verkindt, plus réservé encore, estime que les angles morts de la loi constituent autant d’obstacles à la diffusion de cette forme de travail .

RDT 2013. 9