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Revue de presse30 mars 2009

Le mandat à effet posthume

Le mandataire à effet posthume n’est pas un fiduciaire. Normalement, il ne peut donc disposer des biens. Il les administre et il les gère au nom et pour le compte des héritiers visés par le mandat, après le décès du mandant. Ces traits suffisent à souligner toute l’originalité de ce pseudo-mandat. Les héritiers visés par le mandat sont dessaisis pour un temps des biens mentionnés dans le mandat, qui demeurent leur propriété .