La mise en œuvre des clauses contractuelles - L’exemple de la clause de mobilité dans le contrat de travail

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 14 octobre 2008, une série d’arrêts remarqués sur la mise en œuvre des clauses de mobilité, par lesquelles un employeur peut modifier le lieu de travail de son salarié dans une zone géographique délimitée. A la recherche d’instruments efficaces de contrôle de la mise en œuvre des clauses contractuelles, le privatiste gagnerait à tourner davantage son regard du côté du droit du travail, qui a depuis longtemps dépassé les modestes instruments proposés par le code civil pour appréhender la phase d’exécution contractuelle. La diversité des techniques à l’œuvre dans ces arrêts (bonne foi, abus de droit, exigence de motif légitime, proportionnalité …) en offre une nouvelle illustration .