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Non à l’embryon industriel : le droit européen des brevets au secours de la bioéthique ?
Non à l’embryon industriel : le droit européen des brevets au secours de la bioéthique ?

Par décision du 25 novembre 2008, la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets a considéré comme non brevetables des inventions biotechnologiques, concernant notamment des cellules souches, dès lors qu’elles nécessitent l’emploi et le sacrifice d’embryons humains pour leur mise en œuvre. Le droit des brevets appliquerait-il avec plus de rigueur que les instances éthiques le principe de dignité de l’être humain ?