La notion de condamnation pénale : l’arlésienne de la science criminelle

La notion de condamnation pénale se présente au juriste comme une évidence, qui semble se reconnaître instinctivement et ne nécessiter, conséquemment, aucune définition. En réalité, la réaction juridique à l’infraction pénale peut prendre diverses formes, qui n’emportent pas toutes condamnations de l’auteur des faits ; on peut alors estimer qu’il y a condamnation pénale lorsqu’une personne est reconnue coupable d’une infraction pénale et soumise à une sanction pénale par décision d’une juridiction pénale. Cette définition « lourde » exclut ainsi un très grands nombres d’hypothèses dans lesquelles un individu doit pourtant assumer les conséquences de l’infraction (personne prise en qualité de commettant, application administrative de la peine, dispense de peine, prononcé d’une simple mesure éducative, etc.). Or, lorsque le coupable est effectivement condamné, il en résulte un certain nombre de conséquences, au plan pénal et civil, qui devront donc ne pas se produire si c’est un autre procédé répressif d’imputation de l’infraction qui a été utilisé (ainsi en matière de récidive, de contrainte judiciaire, de peines accessoires, etc.) ; et des décisions récentes de la jurisprudence ont mis au jour tout l’intérêt de la notion.