La notion de faute séparable des fonctions des dirigeants sociaux à la lumière de la jurisprudence récente

La présente étude vise à mettre en lumière l’évolution qu’a subie la notion de faute séparable des dirigeants sociaux depuis l’arrêt de principe du 20 mai 2003 jusqu’aux derniers arrêts rendus en la matière en mars 2011. Cette évolution modifie de manière significative la notion même de faute séparable et invite à mener une interrogation critique sur la pertinence de son maintien en tant que telle. Elle est perceptible tant sur le fond, à travers le détachement des critères de qualification de la faute séparable de toute référence au cadre des fonctions sociales, que sur le plan méthodologique, à travers le contrôle qu’opère la Cour de cassation sur la manière dont ces critères doivent être appréciés. Parce que la notion ne disparaît pas complètement, bien que profondément transformée, il est proposé de remplacer sa désignation actuelle par celle de « faute personnelle d’une particulière anormalité ».
Rev. sociétés 2013. 535