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Le nouveau rôle du parquet en cas de violences conjugales
Le nouveau rôle du parquet en cas de violences conjugales
L'expérience du parquet de Pontoise
La lutte contre les violences conjugales est un axe prioritaire de la politique pénale du parquet de Pontoise (95) en application de directives nationales et régionales.
Les données du problème imposent l’action. L’expérience du parquet de Pontoise illustre les axes de travail possibles et dessine des perspectives d’évolution d’une politique pénale dans ce domaine.
Au-delà et au travers de ses missions traditionnelles, émergent des pratiques innovantes en matière de procédures alternatives, de contrôle judiciaire, de choix de mesures ou de peines qui laissent sa place à l’humain en reconnaissant la capacité d’amendement du conjoint violent et le droit à l’« ambivalence » de la victime.
Les difficultés juridiques et pratiques montrent, tout simplement, que le travail est en cours http://AJFAM/CHRON/2013/0058.
