Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Revue de presse16 avril 2008

La novation en droit du travail, une notion en quête d’utilité ?

Le droit des relations de travail peut-il offrir une place à la novation telle qu’elle est conçue par les articles 1271 et suivant du Code civil ? Nombre de situations paraissent s’y prêter : le transfert d’entreprise, le reclassement externe, ou les modifications contractuelles sont parfois comprises comme des formes de novation. Une analyse approfondie montre pourtant que la qualification ne peut être accueillie qu’avec précaution en droit du travail en raison du caractère radical de son effet extinctif. La part faite à cette règle mérite alors d’être cantonnée à des situations clairement identifiées.