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Revue de presse26 mars 2009

La patrimonialité des actes administratifs

Ce dossier rend compte de la journée d’étude du 21 octobre 2008 organisée par le Centre de recherche en droit administratif de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il regroupe les contributions suivantes :

- Fondements de la patrimonialité des actes administratifs, par Maxence Cormier ,

- Les aspects comptables et fiscaux de la patrimonialité des actes administratifs, par Martin Collet ,

- La patrimonialité des actes administratifs et la Convention européenne des droits de l’homme, par René Hostiou ,

- Introduction des travaux de l’après-midi, par Jean-François Lachaume ,

- Les quotas d’émission de gaz à effet de serrre, par Hervé de Gaudemar ,

- La patrimonialité des actes administratifs en matière de santé, par Jean-Michel Lemoyne de Forges ,

- La patrimonialité des actes administratifs en matière de communications électroniques, par Denis Rapone ,

- La patrimonialité des actes administratifs : rapport de synthèse, par Pierre Delvolvé .