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Ce dossier rend compte de la journée d’étude du 21 octobre 2008 organisée par le Centre de recherche en droit administratif de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il regroupe les contributions suivantes :
- Fondements de la patrimonialité des actes administratifs, par Maxence Cormier 
,
- Les aspects comptables et fiscaux de la patrimonialité des actes administratifs, par Martin Collet ,
- La patrimonialité des actes administratifs et la Convention européenne des droits de l’homme, par René Hostiou ,
- Introduction des travaux de l’après-midi, par Jean-François Lachaume ,
- Les quotas d’émission de gaz à effet de serrre, par Hervé de Gaudemar ,
- La patrimonialité des actes administratifs en matière de santé, par Jean-Michel Lemoyne de Forges ,
- La patrimonialité des actes administratifs en matière de communications électroniques, par Denis Rapone ,
- La patrimonialité des actes administratifs : rapport de synthèse, par Pierre Delvolvé .
