La persistance de la tutelle dans le droit des collectivités territoriales

« Toutes les tutelles préfectorales et ministérielles seront supprimées » ; ainsi s’exprimait Gaston Defferre à la veille des débats sur la loi du 2 mars 1982. Mais aujourd’hui, qu’en est-il vraiment ? S’il est exact que le nombre de contrôles a priori des collectivités territoriales ont disparu de l’arsenal législatif, force est aussi de constater que la tutelle traditionnelle n’a pas entièrement disparu et que, non seulement quelques-uns de ses aspects sont restés, mais d’autres ont pu voir le jour dans des périodes récentes .