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Revue de presse11 décembre 2007

La personnalité publique, notion anisotrope

L’unité de la personnalité juridique qui semble caractériser les personnes morales de droit public au-delà d’une diversité des personnes, d’ailleurs limitée, est une illusion. La personnalité publique ne présente pas d’homogénéité, les facteurs de différenciation l’emportent sur les éléments communs, qu’il s’agisse des catégories traditionnelles (collectivités territoriales et établissements publics) ou des nouvelles catégories de personnes morales de droit public que l’on voit apparaître. Le modèle du réseau, avec une densité plus ou moins forte de caractéristiques de la personnalité publique, est beaucoup plus de nature à rendre compte aujourd’hui, de cette différenciation que le schéma traditionnel.