Portrait-robot de l’intercommunalité au lendemain de la réforme territoriale

Imprégné des volontés avant-gardistes des uns autant que des velléités conservatrices des autres, le débat parlementaire qui a précédé le vote de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales a façonné un texte dont on ne peut pas dire qu’il soit d’un seul tenant et sans enclave, pour utiliser un jargon bien connu des observateurs du fait intercommunal. Certains de ses volets ont en effet été considérés comme particulièrement consensuels quand d’autres, au contraire, ont conduit à des oppositions tranchées, dépassant les clivages partisans traditionnels. De ce point de vue, l’intercommunalité restera marquée du sceau du compromis, et cela du début de la concertation jusqu’à l’adoption définitive de la loi par le Parlement. Le couple « communes - communautés », qui aura été préservé de toutes remarques de la part du Conseil constitutionnel, sort incontestablement renforcé de ce rendez-vous décisif pour son avenir. S’il est permis de regretter le statu quo du législateur sur certains points, pour autant, force est de constater qu’en matière d’intercommunalité le concept de la « coopérative de communes » s’est progressivement dissipé au cours de la discussion générale pour laisser la place à celui de « prototype communautaire » .