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Revue de presse30 octobre 2014

Pour un grand soir du contentieux de la passation des contrats publics

Le Conseil d’Etat a ouvert aux tiers la voie du recours en contestation de la validité des contrats, par son arrêt Département de Tarn-et-Garonne. Si cette décision parachève un long cheminement prétorien qui a permis de satisfaire à l’aspiration légitime de certains tiers à remettre en cause l’attribution des contrats de la commande publique, elle laisse subsister l’insécurité juridique créée par certains contentieux d’une durée incompatible avec les contraintes de la vie économique. Au-delà d’un retour sur les grandes étapes de la construction du contentieux de la passation et sur ses limites actuelles, cet article émet trois propositions concrètes permettant, selon son auteur, de concilier le droit des tiers aux contrats publics et la sécurité juridique des contrats en cause.
 

AJDA 2014, 2044