Pour une modernisation de l’encadrement juridique de nos échanges commerciaux : l’indispensable réforme du code des douanes français

Alors que les débats sont foison autour des questions liées à la croissance économique et à la compétitivité des entreprises, et que le droit douanier connaît une forte actualité (réforme du dédouanement, modernisation du code des douanes communautaire…), nul ne songe à s’émouvoir du triste état de notre législation douanière ni à le rapprocher du fait que 25 % de nos importations sont dédouanées hors des ports français. Il serait pourtant urgent de s’interroger sur les objectifs auxquels doit encore répondre le droit douanier national afin d’élaborer des instruments d’encadrement des échanges dignes d’un grand pays exportateur.