La présomption de solidarité en matière commerciale : une rigueur à modérer

La présomption de solidarité passive du droit commercial est connue de tous, même si son critère d’application exact (concerne-t-elle les codébiteurs parties à un acte de commerce ou les codébiteurs commerçants ?) n’est pas toujours identifié nettement en doctrine. La jurisprudence applique pour sa part la présomption en présence d’un acte de commerce, indépendamment de la qualité des parties. Or, cette solution apparaît excessivement rigoureuse, faisant peser une présomption de solidarité sur des non-commerçants qui ne seront pas toujours conscients du caractère commercial de leur acte. Notre droit gagnerait à modérer cette rigueur, ainsi que l’expose la présente chronique .