Le procès des délais de procédure prud’homale

La durée raisonnable des procédures s’est affirmée comme l’une des dimensions essentielles du procès équitable. La principale voie de protection des justiciables à ce titre réside dans l’action en responsabilité de l’État pour déni de justice sur le fondement de l’article 141-1 du Code de l’organisation judiciaire. L’étude de décisions rendues par le tribunal de grande instance de Paris sur les délais excessifs des affaires prud’homales permet de mesurer l’effet de ces règles devant les juridictions du travail et de mieux comprendre les facteurs de l’insuffisante célérité des procédures. Elle permet de souligner en creux la nécessité d’une réforme de l’organisation du service public de la justice afin de remédier à ces difficultés .

RDT 2012. 471