Le projet de décret relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État

Le gouvernement a présenté le 11 février au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, boycotté par sept organisations syndicales représentatives, un projet de décret « relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État ». Ce projet prévoit notamment la possibilité de licenciement des fonctionnaires « dont l’emploi a vocation à être supprimé dans le cadre d’un projet de réorganisation ou d’évalution de l’activité du service » dans lequel ils sont affectés. En d’autres termes, le projet prévoit ainsi le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi. Réaction de deux auteurs sous forme de billets :

- Un « plan de sauvegarde de l’emploi » qui ne dit pas son nom, par Fabrice Melleray ;

- La nouvelle disponibilité d’office, instrument du licenciement pour suppression d’emploi, par Pierre Boutelet .