A propos de la suppression du délit d’offense au président de la République

C’est discrètement, par amendement à un projet de loi « fourre-tout », qu’a été abrogé l’été dernier le délit d’offense au président de la République. Pour autant, la question a fait l’objet de vrais débats au Parlement, le Sénat, notamment, étant réticent à l’idée de dépouiller le chef de l’Etat d’une protection pénale. Contrairement à ce qui a pu être dit, cette abrogation n’était pas commandée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais si le délit avait été créé pour protéger le président symbole de la République, il avait permis, sous la Ve République, trop d’atteintes à la liberté d’expression pour perdurer.
 

AJDA 2014, Etudes, n° 25