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Revue de presse29 avril 2009

Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?

Ce mode de rupture a été inventé afin de « sécuriser » la rupture en évitant le recours à la justice. « Autant d’affaires qui n’iront pas aux prud’hommes ! » ont pu commenter certains responsables évoquant le nombre appréciable de conventions signées dans les premiers mois d’application de la loi du 25 juin 2008. Gérard Couturier et Evelyne Serverin sont trop experts du droit ou du contentieux du travail pour partager ce naïf diagnostic. Le premier pense que seul le recours au juge pourra remédier à l’insécurité juridique résultant des incertitudes que recèle le régime de la rupture conventionnelle. La seconde identifie les objets de contentieux potentiel, mais fait l’hypothèse, en parfaite sociologue, que la plupart des salariés concluant une convention assortie d’avantages fiscaux, sociaux et assurantiels préféreront ne pas la remettre en cause .