Quelle est la nature juridique de la prise d’acte ?

Il n’est plus nécessaire de souligner l’intense activité jurisprudentielle de la Cour de cassation dans l’édification du mécanisme de la prise d’acte. Dernière pierre ajoutée à cette construction, le régime de la rétractation de la prise d’acte ébauché dans un arrêt du 14 octobre 2009 invite à explorer la nature de ce mode de rupture. C’est à cet exercice délicat que Hervé Gosselin et Frédéric Géa se livrent ici . On pourra se reporter utilement à la note de Jean Pélissier commentant la décision .