Le rapport Léger : analyse des propositions

Le 1^er septembre 2009 le comité Léger, du nom de son président, remettait au président de la République un rapport destiné à servir de fondement à une réforme radicale de la procédure pénale avec pour point d’orgue la suppression du juge d’instruction. Pour examiner l’ensemble de ces propositions, il nous a semblé utile de revenir sur la généalogie du rapport Léger. Seront ensuite examinées les propositions de supprimer le juge d’instruction, et de réformer l’audience, et ce qui en découle. La transformation du parquet, et les conséquences sur les droits de la défense seront ensuite exposées. Travail de commande, avec quelques bonnes choses, il ressort malgré tout de ce rapport une grande déception, que l’on ne peut s’empêcher de mettre en relation avec le travail de réflexion approfondi effectué à l’initiative de quelques universitaires (v. actualités, p. 382).

Le dossier regroupe les contributions suivantes :

- Propos introductifs, par Christine Lazerges ;

- Quel modèle pour l’instruction ?, par Vincent Sizaire ;

- Les propositions du rapport Léger : point de vue d’un « parquetier », par Marc Robert ;

- L’audience pénale, par Alain Blanc ;

- Le rapport Léger, le poids de l’habitude et la peur de la nouveauté, par jean-Yves Leborgne .